Foire aux questions

  1. Qu'est-ce TrustBills?

    TrustBills est un marché aux enchères sur lequel les fournisseurs vendent leurs créances comptabilisées au bilan en lançant un appel d'offres, une vente aux enchères, auprès des investisseurs institutionnels, banques et entreprises clientes. Les entreprises et les investisseurs intéressés peuvent accéder aux TrustBills par l'intermédiaire des banques partenaires. Les factures peuvent être téléchargées manuellement ou automatiquement. Les créances peuvent être vendues ouvertement ou silencieusement (cession silencieuse ou ouverte). TrustBills permet également au débiteur d'obtenir des promesses de paiement du débiteur irrévocables.

  2. Qui est derrière TrustBills?

    Les actionnaires majoritaires actuels sont Maravon GmbH, une société de conseil spécialisée en technologie financière, la DZ BANK AG et la Deutsche Bank AG.

  3. Pourquoi ai-je besoin de TrustBills?

    De manière semblable à Ebay, TrustBills utilise le principe d'un lieu de vente aux enchères sur Internet. TrustBills établit un marché mondial rapide, équitable et pratique pour les créances commerciales auprès des entreprises et des investisseurs. Les entreprises qui vendent leurs créances commerciales par le biais de TrustBills font l'expérience d'un processus de tarification transparent, rapide et simple dans lequel les acheteurs obtiennent une vue d'ensemble de l'offre totale et les vendeurs ont accès à une large base d'acheteurs. Les principales caractéristiques des TrustBills sont :

    1. Rapidité : L'utilisation de procédures d'intelligence artificielle et de mécanismes d'enchères en temps réel réduit au minimum les temps de traitement.
    2. Équité : Les vendeurs de créances déterminent le prix minimum, l'étendue et le moment de la vente de leurs créances commerciales nationales et internationales, y compris des créances individuelles. Grâce au processus d'enchères, le vendeur des créances reçoit un juste prix du marché par créance individuelle, puisque sa créance est offerte à un grand nombre d'investisseurs par le biais du marché du commerce électronique de TrustBills. Le vendeur de la créance peut sélectionner lui-même les investisseurs potentiels ou exclure les investisseurs non désirés.
    3. Focalisation sur l'utilisateur : La conception de l'interface utilisateur et des fonctionnalités a été adaptée uniquement aux besoins des utilisateurs.
  4. Quels sont les avantages économiques que j'obtiens grâce à TrustBills?

    TrustBills offre aux entreprises une alternative aux produits de financement établis afin de générer des liquidités et de réduire les frais de recouvrement et les risques de crédit et de paiement. La vente sans recours de créances commerciales (vente réelle) peut être utilisée pour réduire le bilan, ce qui se traduit généralement par une amélioration des ratios du capital et du bilan. Cela conduit généralement à une réduction des coûts de financement (externe).

  5. Combien coûte TrustBills?

    Pour l'inscription sur les TrustBills, des frais d'un montant de 500 euros seront facturés. Ceci est de 80 % directement collecté par mandat de recouvrement par TrustBills, et transféré de 20 % par le participant. Le paiement fractionné sert notre concept de sécurité complexe et représente le consentement de votre entreprise pour vous inscrire sur les TrustBills.

  6. Comment puis-je m'inscrire et combien de temps cela va-t-il prendre ?

    Le processus d'inscription a été conçu pour assurer le plus haut niveau de sécurité. La durée dépend en grande partie de l'aide de l'utilisateur. Toutes les données de l'utilisateur saisies sont soumises à un processus de vérification à plusieurs niveaux dans lequel TrustBills s'appuie sur la coopération de sa banque partenaire sélectionnée.

    L'ensemble du processus d'inscription jusqu'à l'activation des utilisateurs peut prendre entre 10 jours et 3 semaines. Pour que l'inscription se fasse le plus rapidement et le plus facilement possible, veuillez contacter le responsable du compte de votre banque partenaire. Il ou elle pourra vous assister lors de l'inscription et s'assurer que les processus du côté de la banque partenaire se déroulent sans retard.

  7. Dois-je ouvrir un compte spécial ou quels sont les frais pour cela ?

    La condition préalable à l'utilisation de TrustBills est d’avoir un compte auprès d'une banque partenaire. Les coûts sont déterminés par la banque partenaire.

  8. Dois-je informer le débiteur de ma créance sur la vente ? Comment ou quand le débiteur sait-il que ma créance a été vendue ?

    Vous décidez vous-même si le débiteur doit être informé de la vente de la facture ou des factures. TrustBills permet la vente de créances avec et sans notification de la vente ou de la cession de créances au débiteur (cession ouverte et silencieuse). Dans certaines juridictions, la notification de la vente ou de la cession de créances au débiteur peut être exigée par la Loi en cas d'achat transfrontalier de créances. La condition préalable à la vente est que les procurations de compte TrustBills soient disponibles pour tous les comptes de factures entrantes. Pour les ventes de créances avec affichage au débiteur, TrustBills offre également l'option que le débiteur puisse effectuer le paiement au vendeur de la ou des créance(s) malgré l’affichage. TrustBills permet également l’obtention de promesses de paiement irrévocables du débiteur via sa propre plateforme.

  9. Quels fournisseurs peuvent vendre leurs créances via TrustBills?

    Les personnes morales inscrites au Registre du commerce, au registre des coopératives ou au registre des associations qui sont des clients (cibles) des banques partenaires et dont l'activité commerciale existe depuis au moins 3 ans peuvent vendre des créances commerciales B2B (exclusivement) via TrustBills.

  10. Quelles créances peuvent être vendues via TrustBills?

    Toutes les créances commerciales contre des personnes morales inscrites au Registre du commerce, au registre des coopératives et au registre des associations avec un montant minimum de 15 000 euros et un délai d’échéance minimum de 11 jours à compter du début de la vente aux enchères.

  11. Les paiements partiels peuvent-ils être mis aux enchères sur les factures TrustBills?

    Seules des créances peuvent être offertes sur TrustBills qui existent réellement et qui ne font pas l'objet d'objections et de réclamations, c'est-à-dire des créances qui doivent être réglées par le débiteur à l'échéance. Le respect de ces exigences par vos créances de paiement anticipé dépend du contrat sous-jacent entre votre entreprise et le client/débiteur. Dans le cas de paiements anticipés (acomptes), il est généralement prévu qu'ils soient versés à court terme à l'entrepreneur afin que ce dernier puisse les utiliser pour couvrir les coûts associés à la poursuite de la mise en œuvre du projet. Par conséquent, dans de nombreux cas, les créances avec paiements anticipés (par acomptes) seront exemptes d'objections et de réclamations. Toutefois, une attention particulière est requise lors de la dernière créance pour un projet, car, d'une part, il est évident que le débiteur peut faire valoir des droits à une réduction si le projet n'a pas été réalisé conformément au contrat et, d'autre part, le droit à un paiement anticipé (acompte) et donc sa validation en plus du droit à sa rémunération peuvent être exclus s'il existe une échéance finale (maturité) de la facture.

  12. Qui enchérit sur les créances de mes factures ?

    TrustBills garantit un fort élargissement de la base d'investisseurs. Outre les banques, TrustBills offre également aux investisseurs institutionnels le moyen le plus rentable d'accéder à un marché rentable avec un profil de risque très attractif et un engagement de capital à court terme. Avec TrustBills, il est possible d'utiliser une fonction de filtrage sur un site Web protégé pour constituer un portefeuille à partir d'un grand nombre de créances commerciales en fonction des préférences des investisseurs et de le gérer avec un système intégré de gestion de portefeuille, de gestion des risques, de reporting et de comptabilité.

  13. Mes données sont-elles protégées contre mes concurrents ? Puis-je exclure certains acheteurs ?

    Les utilisateurs n'ont pas la possibilité d'accéder aux données des autres utilisateurs. L'accès direct à la base de données est également protégé par des mécanismes de sécurité afin de prévenir les attaques de pirates informatiques. Dans la mesure du possible, des contenus cryptés supplémentaires sont stockés afin d'accroître la sécurité. En tant que marché public de créances, il est important d'atteindre un cercle d'investisseurs aussi large que possible. Pour assurer le caractère d'une enchère, il est nécessaire d'initier un processus d'enchères. TrustBills fonctionne ici avec des options de filtrage. L'utilisateur doit sélectionner plusieurs investisseurs et peut spécifier à quelles secteurs ou entreprises il souhaite proposer ses créances. Ceci est rendu possible grâce à la « gestion des investisseurs », dans laquelle des secteurs entiers mais aussi des entreprises individuelles peuvent être sélectionnées.

  14. Puis-je agir en tant que vendeur et acheteur de créances en même temps ?

    Oui, parce que TrustBills ne fait pas de distinction entre acheteurs et vendeurs. Dès que toutes les données nécessaires seront disponibles, vous pourrez agir librement sur notre plateforme.

  15. Dans quelle mesure la plateforme est-elle sécurisée ?

    TrustBills est soumis aux dispositions de la Loi allemande sur la protection des données. Les serveurs sont situés en Allemagne. La prévention de la fraude sur TrustBills est un élément important.

    Tous les participants au marché sont authentifiés en passant par un processus KYC (Know Your Customer) auprès d'une banque partenaire. Cela permet de poursuivre les fraudeurs et d'engager la responsabilité des responsables. Grâce aux méthodes de l'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique, les factures commerciales téléchargées pour une vente aux enchères sont vérifiées et analysées de manière prophylactique afin de mettre fin à la fraude avant qu'elle ne soit commise.

  16. Quelles sont les données clés que je peux entrer pour une enchère ?

    Après vérification et la validation des créances par TrustBills, le prix minimum, le début et la durée ainsi que les acheteurs potentiels de la créance peuvent être spécifiés pour l'enchère.

  17. Quelles fonctions de filtrage y-a-t’il ?

    TrustBills travaille avec une soi-disant « gestion des investisseurs ». L'utilisateur a la possibilité de configurer lui-même ce filtre et d'activer des secteurs ainsi que des investisseurs individuels pour ses enchères. Les investisseurs peuvent placer leurs offres manuellement ou automatiquement sur la base de divers critères (par exemple, montant, durée, R.O.I., réductions, débiteurs, etc.).

  18. Comment les investisseurs soumissionnent (offrent) sur les créances commerciales ?

    Les acheteurs de (titres de) créances peuvent placer leurs offres manuellement ou automatiquement sur la base de divers critères (par exemple, montant, durée, devise, R.O.I., débiteur, etc.). Une autre offre doit être d'au moins un cran (10 euros) au-dessus de l'offre précédente la plus élevée.

  19. Quand vais-je recevoir mon argent, combien et de qui ?

    Une fois l'enchère terminée avec succès, le vendeur de la créance reçoit de l'acheteur le montant total du prix d'achat de l'enchère. TrustBills agit ici en tant qu'intermédiaire pour assurer le déroulement du processus. Lorsque la créance est payée, le montant payé est automatiquement transféré à l'acheteur de la dette, c'est-à-dire au nouveau propriétaire de la créance.

  20. Que se passe-t-il si le débiteur ne paie pas la facture ?

    Si le débiteur n'effectue pas le paiement à l'échéance, TrustBills lance un processus de rappel automatisé à plusieurs niveaux.

  21. Quels sont les aspects pertinents pour les créances commerciales transfrontalières ?

    L'un des aspects essentiels de l'achat de la créance internationale est la prise en compte et l'appréciation des différents systèmes juridiques. Par exemple, l'achat d'une créance commerciale d'un fournisseur allemand par rapport à son client français est soumis à un cadre juridique différent de celui dans lequel un fournisseur français vend ses créances par rapport à un client allemand. TrustBills construit et intègre une matrice de règles pour les transactions internationales. Cela tient compte, entre autres, des processus de cession en droit civil, des questions fiscales, de la protection des investisseurs et des données ainsi que de la réglementation en matière de blanchiment d'argent et d'embargo - et tout cela dans un contexte international.

  22. Dois-je suivre l'enchère ou puis-je définir des notifications individuelles ?

    L'enchère est exécutée automatiquement. Vous serez informé de la fin de l'enchère par e-mail.

  23. Quel sera ma charge de travail ?

    En tant que vendeur de créances, votre charge de travail sera minime. Vous disposez de trois options de téléchargement :

    1. Vous saisissez les données de facture directement sur TrustBills.
    2. Vous transférez vos données de facture dans un modèle Excel ou
    3. Vous créez une interface automatique avec votre système ERP sur la base d'une description d'interface fournie par TrustBills.

    Une fois que TrustBills a approuvé les factures et spécifié les données clés pour l'enchère, vous pouvez lancer une enchère manuellement ou automatiquement. Après cela, vous n'aurez plus besoin d'intervenir, car une fois l'enchère terminée avec succès, vous recevrez automatiquement le prix d'achat sur votre compte. Vous recevez également un enregistrement de données qui enregistre la vente de la créance dans votre système ERP. À l'échéance et à la réception du paiement, TrustBills transmet automatiquement le montant payé à l'investisseur

  24. Combien de temps dure une enchère ?

    Il est possible d'organiser des enchères pendant 1, 3 ou 7 jours calendaires.

  25. Puis-je arrêter une vente aux enchères ?

    Une enchère en cours ne peut être annulée que dans des cas exceptionnels. Dès que vous commencez une enchère, vous êtes obligé - sauf dans ces cas exceptionnels - de vendre la créance au plus offrant. Veuillez lire nos conditions de plateforme pour connaître les exceptions.

  26. Que se passe-t-il si ma facture n'est pas achetée ?

    Vous serez informé par e-mail que votre facture n'a pas pu être vendue au prix minimum que vous avez spécifié. Vous aurez alors la possibilité de ré-afficher les factures à un « tarif de publication » réduit aussi souvent que vous le souhaitez.

  27. Existe-t-il une option d’ « Achat immédiat » ?

    La fonction d’ « Achat immédiat » n'est actuellement pas disponible. Si une telle fonction vous « manque », veuillez nous envoyer un e-mail et nous examinerons si nous pouvons offrir une telle fonction à notre base d'utilisateurs à long terme.

  28. Que se passe-t-il si le débiteur paie ma facture avant la date d'échéance ?

    TrustBills commence déjà à surveiller les comptes de factures entrantes en soumettant les créances. En cas de paiement anticipé, qui ne peut pas être enregistré automatiquement par TrustBills, vous en serez informé en tant que vendeur de la créance. Dans ce cas, veuillez vérifier si un paiement a déjà été reçu et nous en informer.

  29. Que se passe-t-il si le débiteur ne paie pas la créance intégralement ?

    Outre le risque de paiement ou d'insolvabilité du débiteur, les investisseurs sur les TrustBills assument également le risque de comportement de paiement. Tous ces risques peuvent être évalués par les investisseurs dans le processus d'établissement des prix. Toutefois, le vendeur des créances est généralement responsable à 100 % de l'existence des créances ainsi que de l'absence d'objections et de possibilités de compensation. Toutefois, le vendeur a la possibilité de limiter sa garantie à 80 % de la valeur nominale de la créance. Cela signifie que si moins de 20 % de la créance n'a pas été réglé, par exemple en raison de réclamations, de modifications contractuelles, etc., le vendeur n'est pas obligé d'assumer la responsabilité du déficit résultant du non règlement à concurrence de 20 % du montant nominal de la créance. Ce risque est mesurable en surveillant les flux de paiement et le comportement de paiement typique et est communiqué aux investisseurs. Toutefois, si moins de 80 % de la créance vendue est réglé, l'acheteur peut réclamer au vendeur au titre de la garantie pour le montant total de la créance (100 %). La raison de cela est que le vendeur était probablement déjà au courant de problèmes avec la marchandise / prestation dans le cas de réductions de plus de 20 % et doit donc être responsable envers l'investisseur à hauteur de 100 % du montant de la facture.

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